les étapes pour monter votre dossier auprès de la MDPH

Message du Secrétaire général à l'occasion de la journée 2021

Alors que nous unissons nos efforts pour nous relever de la pandémie de COVID-19, nous devons nous fixer un objectif essentiel, celui de bâtir un monde plus inclusif et plus accessible, qui prenne en compte les contributions de toutes et de tous, notamment des personnes handicapées.

La crise a créé de nouveaux obstacles et problèmes mais l’action menée pour relancer l’économie mondiale nous offre l’occasion de réinventer le lieu de travail et de faire de la diversité, de l’inclusion et de l’équité une réalité.

Le relèvement, c’est aussi la possibilité de repenser nos systèmes d’éducation et de formation, de sorte que les personnes autistes se voient accorder les moyens de réaliser leur potentiel.

Il sera primordial de rompre avec les anciennes habitudes. Afin que les personnes autistes puissent accéder à un travail décent en toute égalité, il faut créer un milieu valorisant et procéder à des aménagements raisonnables.

Si nous voulons mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en ne laissant réellement personne de côté, nous devons permettre aux personnes handicapées, dont les personnes autistes, d’exercer leurs droits et veiller à ce qu’elles participent pleinement à la vie sociale, culturelle et économique.

Œuvrons avec toutes les personnes handicapées et les organisations qui les représentent à la recherche de solutions novatrices, grâce auxquelles nous pourrons mieux nous relever et bâtir un monde meilleur pour tous.

Les étapes pour monter votre dossier auprès de la MDPH

1 — Obtenir un dossier

Pour obtenir un dossier de demande de droits compensatoires, rapprochez-vous de l’accueil de la MDPH de votre département. Vous pouvez également télécharger le formulaire unique Cerfa 15692*01 disponible en ligne sur un grand nombre de sites internet.

2 — Remplir votre dossier

Il vous faudra compléter soigneusement ce formulaire unique, car tous les renseignements demandés seront étudiés avec minutie par la CDAPH. L’attribution des droits de compensation dépend donc de la précision des informations fournies.

3 — Fournir les pièces justificatives

La MDPH vous demandera d’ajouter à ce formulaire :

des pièces justificatives, dont le certificat médical signé par un médecin (Cerfa 15695*01) avec la description du handicap. Ce certificat devra dater de moins de 3 mois. Le certificat médical est également téléchargeable en ligne.

des documents qui permettront de préciser la situation personnelle de la personne avec autisme. Joignez par exemple au dossier les bilans des professionnels de santé, les documents liés à la scolarisation ou à l’orientation professionnelle de la personne que vous accompagnez.

le « projet de vie » de la personne autiste. C’est une description des souhaits personnels (famille, logement, loisirs, etc.) et professionnels. Ce projet de vie permet d’affiner le plan compensatoire et de proposer des solutions adaptées. C’est l’occasion d’y écrire très concrètement et librement vos besoins, vos difficultés, vos projets pour soutenir votre demande auprès de la MDPH. Il s’agit sûrement de la partie la plus complexe à rédiger pour les parents de jeunes enfants autistes, ceux-ci ne pouvant pas encore exprimer leurs souhaits quant à leur avenir. Cette partie est très importante et vous devez la remplir avec soin. N’hésitez pas à consulter notre page dédiée au projet de vie.

4 — Déposer votre dossier

Après avoir complété l’intégralité du dossier, vous pourrez le déposer à l’accueil de la MDPH de votre département ou leur adresser par courrier (préférez alors un envoi en recommandé avec accusé de réception). Vous pourrez également entrer en contact avec un des sites de proximité de la MDPH : Service Autonomie des Personnes, Maison du Conseil Départemental, Maison Départementale de la Solidarité, etc.

À réception du dossier de demande de droits compensatoires, la MDPH fait parvenir un accusé de réception à la personne concernée.

Les délais d’instruction peuvent être longs. Il n’est pas rare que les décisions de la CDAPH soient rendues après 3 à 6 mois d’attente, voire plus.

Nous vous conseillons de vous rapprocher d’une association ou d’un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) qui vous aidera à remplir votre dossier.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) statuera et notifiera les aides auxquelles vous et votre enfant pourrez prétendre. Une équipe pluridisciplinaire de la MDPH vous conseillera également sur des prises en charge spécifiques comme des interventions psycho éducatives et développementales pour les enfants.