DIALOGUE-AUTISME
Tout ce que vous voulez savoir
...ou presque sur l'autisme
JOYEUX NOEL ET
BONNES FIN D'ANNEE BONNE ANNEE 2023
1. Recrutement en CDI par l'État des anciens AVS-I recrutés par les associations : http://www.autisme-france.fr/offres/doc_inline_src/577/Circulaire%2Banciens%2BAVS-i%2B2014.pdf
2. Guide pour les parents victimes de signalements abusifs à l'Aide Sociale à l'Enfance : http://issuu.com/sosparentsabusesfrance/docs/d__marches_et_lois/1?e=0%252F10063105
3. L'ANESM publie le dernier volet de son programme sur la qualité de vie en MAS et en FAM : http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/81279/l-anesm-publie-le-dernier-volet-de-son-programme-sur-la-qualite-de-vie-en-mas-et-en-fam.html
4. Aide à domicile : le Comité d'entente craint "des restes à charge insoutenables" : http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/81277/aide-a-domicile-le-comite-d-entente-craint-des-restes-a-charge-insoutenables.html
5. Guide de l’accueil des personnes en situation de handicap : http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2325/guide-de-l-accueil-des-personnes,17566.html
6. Accueil des personnes handicapées - 1ère commission mixte Wallonie-France : http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/accueil-des-personnes-handicapees,17504.html
7. Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/11/2014-1485/jo/texte
8. Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-enq/r2383-tI.pdf
9. Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/11/2014-1485/jo/texte
10. Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap :
11. Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L.5212-8 du code du travail :
12. Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles :
13. Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles :
14. Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale :
15. Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale :
16. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé :
17. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé :
18. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale :
19. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social :
20. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants :
21. Proposition de loi visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif, présentée par Marc LE FUR et Frédéric LEFEBVRE, députés:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2424.asp
22. Rapport IGAS : Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources :
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2014-048R_Liens_Handicap_et_Pauvrete-2.pdf
23. Rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne –Martine PINVILLE, Bérengère POLETTI, députées :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2437.pdf
24. Étude : 3,8 millions de prestations d’aide sociale attribuées par les départements en 2013:
http://www.drees.sante.gouv.fr/3-8-millions-de-prestations-d-aide-sociale-attribuees-par,11382.html
25. Dijon : travailleurs comme les autres :
http://www.bienpublic.com/edition-dijon-ville/2014/12/02/travailleurs-comme-les-autres
26. Bagnols-sur-Cèze : Jules reste scolarisé à l’école de la République :
http://www.midilibre.fr/2014/11/29/jules-reste-scolarise-a-l-ecole-de-la-republique,1090035.php
27. Communiqué de presse d’Eurostat 184/2014 - 2 décembre 2014 : Situation des personnes handicapées dans l'UE : Moins d'1 adulte handicapé sur 2 avait un emploi dans l'UE 28 en 2011 et quasiment un tiers menacé de pauvreté ou d'exclusion sociale en 2013 :
28. Vigilance : Un rapport préconise la suppression de la carte d'invalidité :
Fusionner l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), supprimer la carte d'invalidité: ces propositions figurent dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis à Matignon :
29. Droit au retour en formation initiale pour les 16-25 ans : publication des décrets :
30. Handicap : des « cas critiques » toujours sans solution, un an après un dispositif d'urgence :
31. Inde : Les femmes handicapées et la maltraitance : En Inde, les femmes atteintes de handicap intellectuel ou de troubles mentaux sont très souvent internées dans des institutions où elles sont victimes de maltraitances en tout genre, y compris sexuelles, et « moins bien traitées que les animaux », selon un rapport d'une ONG publié le 3 décembre 2014 :
http://informations.handicap.fr/art-inde-femmes-maltraitance-63-7360.php
32. Remise du rapport de la députée Annie LE HOUEROU sur l’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées :
http://www.indicerh.net/content/4980-remise-du-rapport-de-la-deputee-annie-le-houerou.html
33. Le point de vue d’ANDICAT sur ce rapport :
34. L’accompagnement des personnes en situation de handicap : une mission confiée à Marie Sophie Desaulle :
35. Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse :
http://www.lagazettedescommunes.com/290515/budget-2015-de-la-cnsa-compensations-toujours-a-labaisse/
36. CNSA : dossier de presse du conseil du 18 novembre 2014 :
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/DPConseil18novembre2014.pdf
37. Décret no 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
38. Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge :
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-10/ste_20140010_0000_0068.pdf
39. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur :
40. Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées :
41. Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
42. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2012 :
43. Les abonnements en vue de prestations sont désormais remboursés par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées :
44. L’hospitalisation au long cours en psychiatrie : analyse et déterminants de la variabilité territoriale :
45. Soins dentaires et polyhandicap : une expérience unique conduite à Lille :
46. Lancement du collectif national pour une France accessible pour tous :
47. Les Français de l’Étranger se mobilisent pour le téléthon :
http://www.francais-du-monde.org/2014/10/15/mobilisons-telethon-2014/
48. Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/MENE1418381D/jo/texte
49. Scolarisation des élèves handicapés : que veulent dire les chiffres ? :
http://defis74.com.over-blog.com/2014/10/scolarisation-des-eleves-handicapes-en-chiffes.html
50. Camille déscolarisée : la faute à qui ?
51. A 8 ans et demi, Maxime est atteint du syndrome du X-fragile. Après quatre ans de maternelle, ses parents se trouvent dans l’obligation de le faire sortir du système scolaire classique, parce que l’Education nationale le déclare « non scolarisable ». C'est le début des difficultés :
http://www.vivrefm.com/infos/lire/2314/on-n-a-toujours-pas-de-solution
52. Résultats de la consultation « Faire simple » 40 propositions pour simplifier la vie des Français :
53. Les directeurs de MDPH défendent la simplification des procédures :
http://www.traim.org/spip.php?article159
54. Les MDPH font face à une demande toujours croissante :
55. Emploi des personnes handicapées : les associations tirent la sonnette d’alarme :
56. SEPH 2014, le FIPHFP aux côtés des employeurs publics :
57. Coup de projecteur sur Le Service d’Accompagnement Régional des Apprentis Handicapés (SARAH) :
http://www.traim.org/spip.php?article153
58. Les entreprises s’investissent pour que le handicap ne soit pas un facteur d’exclusion professionnelle :
59. La tarification des établissements bientôt réformée ? :
http://informations.handicap.fr/art-reforme-tarification-etablissements-853-7341.php
60. Aperçu de la jurisprudence basée sur la convention ONU (tous pays), par le Centre interfédéral de l’Égalité des Chances (Belgique) :
61. Site : « agir contre le harcèlement a l’école » :
http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/
62. Douleur et santé mentale : un premier centre régional a vu le jour :
63. Projet de loi relatif à la sante :
64. Actes administratifs : la règle "le silence vaut accord" entre dans les faits... une révolution :
65. Rapport d’activités IGAS 2013 :
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article338
66. Affaire Amélie : un an après, toujours rien !
http://informations.handicap.fr/art-unapei-affaire-amelie-853-7268.php
67. Commissions (inter)communales pour l’accessibilité, des observatoires locaux de l’accessibilité :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/commissions-inter-communales-pour,41090.html
68. Accueil de personnes handicapées : formation obligatoire pour les agents en contact avec les usagers : ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées:
69. Rentrée scolaire 2014 des élèves handicapes : toujours aussi difficile :
70. Beaucoup d’élèves handicapes sont exclus des activités périscolaires :
http://faire-face.fr/2014/09/29/beaucoup-deleves-handicapes-exclus-activites-periscolaires/
71. Centres pour personnes handicapées : où sont les places promises ?
72. Pénurie des auxiliaires de vie scolaire :
73. Les enseignants de retour dans la rue. Le SNUIPP-FSU veut attirer l’attention sur la précarité qui frappe les accompagnants aux élèves en situation de handicap:
http://www.sudouest.fr/2014/10/07/les-enseignants-de-retour-dans-la-rue-1695337-2277.php
74. École et handicap : le tribunal administratif de Montpellier s'en remet au défenseur des droits (une sous-traitance – ou plutôt décharge – scandaleuse). La dernière phrase de cet extrait prouve qu’en France, certains sont moins égaux que d’autres, contrairement à sa devise : "seulement, nous avons déjà saisi le défenseur des droits en juillet 2013 pour l'alerter dans de nombreux cas d'enfants déscolarisés et en danger. Nous attendons encore son intervention qui est restée inefficace", a ajouté la présidente d'EQUALEH, Mme Emmanuelle Hernandez. Dans son ordonnance, le président du tribunal constate que la non scolarisation est "susceptible de causer des retards irréversibles". Mais il considère aussi qu'il n'y "aucune carence grave et avérée des autorités publiques" car l'enfant souffre "d'une pathologie lourde".
75. Casino signe un nouvel accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap :
76. MMA nomme des référents handicap :
http://www.argusdelassurance.com/acteurs/mma-nomme-des-referents-handicap.84805
77. Films " emploi et handicap " : et pourquoi pas en rire ?
http://informations.handicap.fr/art-jury-film-axel-kahn-853-7216.php
78. Un amendement à suivre pour l’emploi à domicile :
http://emploi.handicap.fr/art-cotisations-emploi-domicile-890-7244.php
79. L’emploi des travailleurs handicapés au pain sec et à l’eau, selon le PLF pour 2015 :
http://faire-face.fr/2014/10/13/lemploi-travailleurs-handicapes-au-pain-sec-leau-selon-plf-2015/
80. Le budget 2015 de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur vu par les collectivités : en ce qui concerne le handicap : « Le budget 2015 prévoit la création de 350 emplois supplémentaires d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap a la rentrée 2014, puis de nouveau à la rentrée 2015. Le mouvement de cdisation des 28.000 accompagnants d'élèves en situation de handicap devrait aboutir à la cdisation de 3.000 personnes au cours de l'année scolaire 2014-2015 (après 1.700 sur l'année scolaire 2013-2014). Avec la décision de maintenir à l'identique le contingent actuel de 69.000 contrats aides, finances par une dotation complémentaire de 45 millions d'euros, 41.000 contrats sont dédiés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Et il est toujours prévu la création de 30 unités d'enseignement à destination de jeunes autistes installées au sein d'écoles maternelles. "À l'horizon 2017, 100 de ces unités d'enseignement seront installées sur le territoire national", assure le ministère. »
81. Lettres d’informations du défenseur des droits :
http://www.defenseurdesdroits.fr/documentation/lettres-dinformation
82. Les personnes handicapées vieillissantes à domicile et leurs proches aidants : études réalisées auprès des ressortissants de l’AGIRC et de l’ARRCO en Ile-de-France et Rhône-Alpes :
83. 1,2 million de travailleurs sociaux en 2011 : études et résultats n° 893, septembre 2014 :
http://www.drees.sante.gouv.fr/1-2-million-de-travailleurs-sociaux-en-2011,11357.html
http://informations.handicap.fr/art-enquete-travailleurs-sociaux-853-7242.php
84. Étude relative à la participation des usagers au fonctionnement des ESSMS :
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?article999&var_mode=calcul
85. Nomination des adjoints au Défenseur des droits :
86. Son rapport d’activité 2013 :
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defenseur-droits-son-rapport-activite-2013.html
87. Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement :
88. Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
89. Projet de loi autonomie : le handicap absent ! :
http://informations.handicap.fr/art-autonomie-Prado-Unapei-20-6929.php
90. Rentrée 2014 : quoi de neuf pour les élèves handicapés ? :
http://informations.handicap.fr/art-scolarite-rentree-rythme-24-7141.php
http://informations.handicap.fr/art-dispositif-scolarite-rentree-24-7142.php
91. La rentrée des mamans d’enfants handicapés :
http://www.vivrefm.com/infos/lire/2254/la-rentree-des-mamans-d-enfants-handicapes
92. Situation des auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d'insertion : Question écrite n°11255 de M. Michel Boutant et réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411255
93. Trouver un auxiliaire de vie scolaire, quelle galère ! :
http://www.lejsd.com/index.php?s=21&r=24906
94. Communiqué du Commissaire Européen aux Droits
http://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/france-must-keep-its-promises-concerning-equality
95. Témoignez sur la page Facebook du Commissaire européen aux droits de l'Homme :
96. Bagnols-sur-Cèze : la justice doit statuer sur la scolarisation de Jules :
http://www.midilibre.fr/2014/09/02/la-justice-doit-statuer-sur-la-scolarisation-de-jules,1044953.php
97. Temps partiel : une dérogation en cas de handicap ? :
http://emploi.handicap.fr/art-loi-emploi-temps-partiel-890-7144.php
98. L’AAH va augmenter à 800 euros début octobre (restant toujours sous le seuil de pauvreté) :
http://faire-face.fr/2014/09/18/laah-va-augmenter-800-euros-debut-octobre/
99. La télé rend hommage aux 8 millions de proches aidants :
http://informations.handicap.fr/art-aidants-proche-tele-853-7137.php
100. Pour une société « handi-accueillante » :
http://www.miroirsocial.com/actualite/10596/thales-pour-une-societe-handi-accueillante
101. Ségolène Neuville a nommé à la tête de son cabinet Laurence Lefèvre, directrice de la jeunesse et des sports à la ville de Paris depuis 2010. Elle remplace à ce poste Daniel Zielinski :
102. Épargne handicap : plus de justification à envoyer aux impôts :
http://informations.handicap.fr/art-declaration-impot-handicap-54-7169.php
103. AGEFIPH : la CGT dénonce une "ponction" de l'État :
http://informations.handicap.fr/art-agefiph-ponction-cgt-853-7177.php
104. Nouveau site FIPHFP : accessibilité numérique pour tous :
http://informations.handicap.fr/art-fiphfp-accessibilite-accessiweb-20-7180.php
105. Soins aux personnes handicapées, 9 milliards d'euros en 2013 :
http://informations.handicap.fr/art-comptes-sante-soins-875-7171.php
106. Instruction n° DGCS/sd3b/DGOS/sdr4/CNSA/2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013 - 2017).
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38551.pdf
107. Recrutement en cdi par l'état des anciens AVS-I recrutés par les associations
http://www.autisme-france.fr/offres/doc_inline_src/577/circulaire%2banciens%2bavsi%2b2014.pdf
108. L’activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2013 : premiers résultats
http://cnsa.fr/article.php3?id_article=1370
109. Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
110. Mise en œuvre de la COG état-CNSA : bilan intermédiaire du chemin parcouru
http://cnsa.fr/article.php3?id_article=1371
111. Prise en compte du handicap dans les projets de loi
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38492.pdf
112. Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destines à compenser la perte d'autonomie
113. Mise à jour du plan comptable m22 applicable aux ESMS au 1er janvier 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38467.pdf
114. Évaluation de la réingénierie du diplôme d’état d’éducateur spécialisé
http://www.social-sante.gouv.fr/img/pdf/dees.pdf
115. 2014 - rapports d’évaluation pour 10 diplômes de travail social