DIALOGUE-AUTISME
Tout ce que vous voulez savoir
...ou presque sur l'autisme
JOYEUX NOEL ET
BONNES FIN D'ANNEE BONNE ANNEE 2023
1. Les élèves handicapés de plus de 6 ans maintenus en maternelle auront désormais droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS), sous conditions de ressources, dès la prochaine 2015.
http://informations.handicap.fr/art-allocation-scolarite-handicape-53-7590.php
2. Même en maternelle, les parents d'un enfant handicapé pourront, dès la rentrée scolaire 2016, percevoir l'Allocation rentrée scolaire.
4. Suite du rapport Piveteau “Zero sans solutions”:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2302/CION-SOC/AS1488.asp
5. L'Etat et la CNAF aux côtés des communes pour favoriser l'accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires - Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
6. Accueil périscolaire des enfants handicapés : les communes pourront être soutenues par les CAF
7. Feuille de route 2015-17 Handicap - ministère des affaires sociales et de la santé :
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Feuille_de_route_CNH_V3.pdf
8. CIRCULAIRE N° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39110.pdf
9. IGAS : Contrôle des structures sociales et médico-sociales : Guide méthodologique pour la construction d’un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale :
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-171P_-_Guide_methodologique.pdf
10. Recommandations ANESM : « Le repérage, le diagnostic, l’évaluation pluridisciplinaire et l’accompagnement précoce et personnalisé des enfants en centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) » :
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?article864&var_mode=calcul
11. Recommandations ANESM : « Qualité de vie en Maison d’accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d’accueil médicalisé (FAM) » :
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?article708&var_mode=calcul
12. Un rapport parlementaire d'information constate que la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ne peut toujours pas remplir ses missions du fait d'obstacles persistants pour connaître les besoins de terrain et les coûts afférents :
http://www.yanous.com/news/editorial/edito150123.html
13. Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/AFSS1424410D/jo/texte
14. Le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés réclame une revalorisation de la PCH :
15. Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles :
16. Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/AFSA1424776A/jo/texte
17. Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/17/EINC1424770A/jo/texte
18. LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1) :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/22/2014-1554/jo/texte
19. Arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :
20. Signature unanime de la charte pour l’accès aux soins des personnes handicapées:
21. L'avancée en âge des personnes en situation de handicap :
22. Habitat et handicap : Recommandations pour promouvoir un habitat dans une société inclusive :
http://www.pourlasolidarite.eu/sites/default/files/publications/files/ed-2014-habitat-handicap.pdf
23. Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/28/2015-85/jo/texte
24. Arrêté PPS du 6 février :
25. Arrêté GEVA-Sco du 6 février :
26. Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 sur le plan d'accompagnement personnalisé:
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550
27. À l'école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée scolairement et socialement
28. À l'école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée scolairement et socialement : réaction : la honte !.
http://desmotsgrattent.blogspot.be/2015/02/la-honte.html
29. Assemblée Nationale : Réponse à la question écrite : Opportunité de désigner des référents "accueil et accompagnement des personnes handicapées" dans les établissements secondaires du second degré :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61883QE.htm
30. Drame humain près de Rouen : une mère de famille tue son fils handicapé mental:
31. Enfant en situation de handicap : l'État pourrait être condamné :
32. Personnes handicapées vieillissantes : l’ANESM publie ses recommandations
http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/CP_Anesm%20RBPP%20PHV_Mars%202015_120315.pdf
«A l'occasion de la dernière conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé, pour répondre aux demandes exprimées par les familles et les élus, la mise en place d'une aide aux communes pour l'accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de mobiliser les crédits du fonds "publics et territoires", doté de 380 millions d'euros pour la période 2013-2017. Ces crédits permettront d'accompagner financièrement les communes qui souhaitent investir pour faciliter l'accès des enfants en situation de handicap à ces activités périscolaires.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a demandé à ses services de faciliter l'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, par les collectivités, lorsque la mise en accessibilité des activités périscolaires déclarées nécessite une présence humaine renforcée.
Elle a également demandé aux recteurs de veiller à ce que chaque projet d'école puisse comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Après concertation avec les associations intéressées, la CNAF publie ce jour la circulaire permettant de mettre en oeuvre concrètement cet engagement : elle décrit le dispositif de financement ouvert aux communes et intercommunalités qui souhaitent rendre leurs accueils de loisirs sans hébergement accessibles aux enfants en situation de handicap.
Ces aides pourront être mobilisées par les caisses d'allocations familiales à partir du fonds "publics et territoires". L'ensemble de ces mesures répondent à l'ambition d'une école toujours plus inclusive dans l'esprit de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.»...