1. Arrêté du 26 mars 2013 pris par la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées.
2. Circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement à caractère social ou médico-social.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36720.pdf
3. Rapport de Bertrand Fragonard concernant la politique familiale
Oublis malheureux de toutes les personnes handicapées, qui n’existent pas …
4. Circulaire de rentrée 2013
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=71409
5. Les amendements 274 et 1476 à la loi Peillon, une atteinte à la loi de 2005
http://www.autisme-france.fr/offres/file_inline_src/577/577_A_16478_1.pdf
6. Nous avions déjà protesté contre l’amendement 274 :
http://www.autisme-france.fr/offres/file_inline_src/577/577_A_16308_2.pdf
7. « Quelle société inclusive pour demain ? »
http://www.ccah.fr/3-questions-a-eric-plaisance
8. L'accompagnement des élèves en situation de handicap. AMARA Fadela, CARAGLIO Martine, DELAUBIER Jean-Pierre, VIGNERON-MELEDER Huguette. Paris : Ministère de l'Education Nationale, 2012. 56 p.
http://www.education.gouv.fr/cid70688/l-accompagnement-des-eleves-en-situation-de-handicap.html