1. La création d’une nouvelle instance d’évaluation des normes en vue
2. Entrée scolaire et handicap : les années passent, les problèmes demeurent
3. Les établissements doivent mieux accompagner la fin de vie des résidents handicapés
4. Droit du handicap et procédures : guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits – GREVIN (Alexandra)
http://www.puitsfleuri.com/fiche.php?id=309
5. Attribution de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé – http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/cn/TLR-LE_CN_28082013.htm
6. Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés – http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EF2861C6932085DDDA50597B7A79E20A.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000027972698&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000027972668
7. Réponse à la question écrite Assemblée nationale de Monsieur Jean-Pierre BARBIER : Scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31763QE.htm
8. Legal capacity of persons with intellectual disabilities and persons with mental health problems - European union agency for fundamental rights
9. Loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
10. Enquête annuelle 2013 conduite auprès des structures d'accueil de jour, d'hébergement temporaire, des pôles d'activités et de soins adaptés et des unités d'hébergement renforcées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37502.pdf
11. Réponse à la question écrite Assemblée nationale de Monsieur Alain MARTY : Axes du troisième plan autisme
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-18040QE.htm
12. Stratégie nationale de santé : « Ce qui importe, c'est le souci d'universalité » - Emmanuel Hirsch